Conditions Générales de Vente

Article 1. Identification de la société

Entreprise individuelle : Lys Van Caeyzeele

Siège social : 59, Rue Gabriel Cortel 89300 Joigny -France-

Numéro de registre du commerce et des sociétés :

Numéro de Siret : 523 572 642

Code APE :

Numéro de TVA Intracommunautaire :

Téléphone : 06.59.38.63.06

Mail : contact@lysvancaeyzeele.com contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Article 2. Préambule 

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française, la langue utilisée est le français. Sauf autorisation préalable et expresse de l’entreprise individuelle Lysvancaeyzeele.com, il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright. Toute reproduction, même partielle est formellement interdite.

Article 3. Conditions générales de vente

Le fait pour un internaute de commander un produit ou une prestation sur le site Lys Van Caeyzeele en cliquant sur le bouton « Valider votre commande » vaut acceptation entière et totale des présentes conditions générales de ventes.

Article 4. Confirmation de commande et conclusion du contrat

Lys Van Caeyzeele se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas été effectué sans être obligée de fournir une explication. Dans ce cas, Lys Van Caeyzeele remboursera par virement ou par chèque les sommes éventuellement versées. Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.

Tout clic sur le bouton «Valider votre commande» génère une confirmation de commande envoyée par mail qui fait preuve de l’acceptation des présentes conditions d’une part, et d’un engagement réciproque des deux parties quant à leur exécution d’autre part Lys Van Caeyzeele reçoit également une copie de ce courrier électronique.

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées.

Toute commande pourra faire l’œuvre d’une rétractation dans un délai légal de 7 jours à compter du jour de livraison.

Article 5. Qualité et garantie

Nos articles sont conformes à ceux présentés sur notre site et sont strictement ceux produit par nos soins (les photos et couleurs présentées ne sont pas contractuelles en raison des divergences possibles lors de l’affichage d’un écran à l’autre, et de différent bain de couleur du papier).

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par télécopie ou par courrier dans les 8 jours qui suivent la réception des produits, à peine de déchéance. Si la non-conformité est acceptée par Lys Van Caeyzeele le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou, le cas échéant, le remboursement des produits après retour de la marchandise, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts. Lys Van Caeyzeele pourra prendre les frais de retour en Colissimo Suivi à sa charge, dès lors que la non-conformité aura été acceptée et que le client aura opté pour l’échange des produits.

Toute marchandise retournée à Lys Van Caeyzeele devra être réexpédiée dans son emballage, son intégralité et état d’origine, accompagnée de sa facture.

Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Les produits personnalisés, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Article 6. Obligations

Lys Van Caeyzeele s’engage à expédier dans les meilleurs délais les produits commandés qui peuvent être mono ou multi-colis et peuvent donc être effectués sur plusieurs jours par un transporteur de son choix selon les conditions précisées en regard de l’article ou de la famille d’article choisi ou dans la confirmation de commande. Le client s’engage à indiquer d’une manière précise l’adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. En outre, il s’acquittera auprès du transitaire ou transporteur des frais, des droits de douane, des différentes taxes (etc…) pour les destinataires non-membres de l’union européenne.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Lys Van Caeyzeele ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Article 7. Facturation – Règlement – Durée de validité de l’offre 

Seul les prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés par Lys Van Caeyzeele au travers du courrier électronique de confirmation de commande seront pris en considération. Toute commande, quelle que soit son origine est payable en intégralité avant l’expédition de la marchandise.

Les modes de paiement disponible sur le site Lys Van Caeyzeele sont

Paypal
chèque sur demande par mail de la part du client, celui-ci ne constitue pas un mode de paiement initial.

Article 8. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité de produit après passation de sa commande, l’acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. Il aura alors 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client :

- par e-mail à contact@lysvancaeyzeele.com (Cette adresse protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir)

Lys Van Caeyzeele ne peut être tenue pour responsable des ruptures de ses fournisseurs. Elle proposera au client de choisir un autre produit et s’engage à rembourser la différence si le second est moins cher. Cependant, pour que la commande reste valable en cas d’écart en défaveur du client, ce dernier sera tenu de régler la différence et ne pourra faire valoir de geste commercial en compensation du retard engendré. Les remboursements sont effectués sous 30 jours calendaires au plus.

Article 9. Transport et délais de livraison

Les produits voyagent aux risques et périls du client. Les produits sont emballés d’une façon standard dans des caisses en carton ou enveloppes haute résistance ; ils peuvent à la demande expresse de l’acheteur être expédiés dans un emballage spécial, celui-ci restant à sa charge. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur les bons de commande et de confirmation, en cas d’absence lors de la livraison, le client se soumettra aux conditions et coutumes du transporteur du pays. Lys Van Caeyzeele ne saurait être responsable d’un retour des produits.

Lys Van Caeyzeele s’engage à recourir au meilleur service disponible pour l’acheminement des colis (livraison en 24 à 72 heures ouvrées après expédition pour la France Métropolitaine). Cependant Lys Van Caeyzeele ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement de ce service, et se réserve le droit de recourir à tout transporteur de son choix.

Article 10. Livraison – Réserves

Le client doit émettre des réserves lors de la livraison au cas où le ou les colis seraient endommagés, même faiblement. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur à réception du ou des colis ; une copie de ces réserves doit être envoyée à la Lys Van Caeyzeele par courrier (Lys Van Caeyzeele, 44, route de Sens 89400 Epineau les voves) ou par e-mail ( contact@lysvancaeyzeele.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) au plus tard 24H après avoir été faite accompagnée d’une confirmation de la réalité des faits authentifiés par le transporteur. L’indemnisation se fera selon les conditions générales du transporteur ou par « lys van caeyzeele ». Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de Lys Van Caeyzeele.

Article 11.Invalidité

Lys Van Caeyzeele ne saurait être responsable si l’une des quelconques conditions de ces présentes devait être inapplicable ou invalidée en cas de force majeure échappant à son contrôle, incluent notamment sans limitation, les modifications législatives, douanières, les effets secondaires d’une guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, et autres cataclysmes. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies exclusivement par la loi française ; la langue utilisée est le français.

Article 12. Loi informatique et Liberté – Confidentialité

Le présent site et le fichier client afférent ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° et est hébergé par l’hébergeur OVH.

Lys Van Caeyzeele s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site, sauf dans le cadre de l’offre d’abonnement Famili gratuit. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art.27), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour cela, il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

Article 13 : Bons d’achat

Les conditions d’utilisation des bons d’achat sont les suivantes :

- Chaque bon d’achat est valable pour une durée définie sur le bon

- Passée la date de validité, la valeur du bon d’achat devient nulle

- Un bon d’achat ne peut donner droit à aucune contrepartie financière

- Un bon d’achat n’est pas divisible, et son solde est perdu en cas d’utilisation partielle